Ministère de la Justice du Rwanda

- Journal Officiel de la République du Rwanda -

Répertoire des principaux textes de lois et règlements publiés au JO de la République du Rwanda




Cet outil de consultation et de recherche permet de trouver les références des principaux textes de lois et réglements publiés au Journal Officiel de la République du Rwanda.

Le Journal Officiel est une publication de textes de lois, d'Arrêtés Présidentiels, d'Arrêtés du Premier Ministre, d'Arrêtés Ministériels et autres règlements officiels. Il y est publié également des statuts des sociétés commerciales, des sociétés coopératives, des associations sans but lucratif et autres pour leur permettre de travailler dans la légalité. Il est bimensuel c'est à dire qu'il paraît le premier et le quinzième jour de chaque mois. Toutefois, il peut y avoir des numéros spéciaux suivant l'urgence de lois ou autres textes à publier.


 Consultation du répertoire : 

1) Recherche thématique
2) Recherche multi-critères



Ce répertoire fait référence à la version papier du Journal Officiel qui fait seule juridiquement foi.
cf. version électronique du JO disponible sur le site web des Services du Premier Ministre du Rwanda : http://www.primature.gov.rw/
[4097] fiches - Dernière mise à jour le 2012-01-19